Statuts

Dénomination et siège

Article premier
Sous la dénomination de « Association de l’École du Hêtre » (ci après : l’association) est constituée une association à but non-lucratif de durée indéterminée au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
L’Association a son siège social à Conthey ; l’Assemblée Générale peut décider en tout temps le transfert du siège dans une autre localité.


But

Article 2
L’association a pour objectif de permettre à l’École du Hêtre d’évoluer en s’inspirant du modèle pédagogique Steiner – Waldorf afin d’offrir les conditions optimales au développement sain et harmonieux des enfants.


Membres

Article 3
Les membres sont les personnes engagées dans l’école, en tant que pédagogue, en tant qu’employé de l’Association ou en tant que personne de soutien des buts de la pédagogie.
L’admission d’un membre de soutien se fait, sur la base d’une demande écrite, par décision du Comité.


Article 4
Les pédagogues et les employés de l’Association perdent leur statut de membre à l’échéance de leur contrat d’engagement. Toutefois, ceux-ci peuvent devenir membres de soutien s’ils le désirent.
La démission d’un membre a lieu sur demande écrite présentée au Comité.

Organes de l’association

Article 5
Les organes de l’Association sont :
● L’Assemblée Générale
● Le Comité
● L'équipe pédagogique
● Les Amis de l’École du Hêtre

Assemblée Générale

Article 6
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association, elle est la seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
● Adopter ou modifier les statuts de l’Association,

● Nommer ou révoquer les membres du Comité,
● Élire les vérificateurs des comptes,
● Se prononcer sur le rapport annuel du Comité, sur le rapport du trésorier et des contrôleurs des comptes, sur le budget,
● Prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.

Convocation de l’Assemblée Générale (AG)

Article 7
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an, l’AG ordinaire a lieu chaque premier samedi de février.
Des AG extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité par avis personnel adressé à chaque membre au moins trois semaines avant la réunion, avec indication de l’ordre du jour.
Les personnes désirant faire figurer un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, devront exprimer leur demande deux semaines avant la date prévue, de façon à permettre l’inclusion du point dans l’ordre du jour.

Décisions de l’Assemblée Générale

Article 8
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ; toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne pourront être prises valablement que si elles sont approuvées par les deux tiers au moins de l’ensemble des membres de l’Association.


Composition et rôle du Comité

Article 9
Le Comité, élu par l’Assemblée Générale, se compose de trois membres au minimum, dont au minimum deux tiers de pédagogues. Le Comité se constitue lui-même et détermine les rôles de chacun de ses membres. Ceux-ci travaillent de manière bénévole, sous réserve d’une modeste indemnité forfaitaire pour leurs frais ou du remboursement de leurs frais effectifs.


Le Comité est chargé de :
●  Dégager les grandes lignes de développement de l’école,
●  Convoquer et présider l’Assemblée Générale,
●Gérer la fortune de l’Association et exercer toutes les attributions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ; il exécute notamment les mandats décidés par l’Assemblée Générale,
●Présenter à l’Assemblée Générale annuelle un rapport d’activités sur l’exercice écoulé.


Le Comité est également :
●Responsable sur le plan juridique de l’engagement et du licenciement des collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne extérieure à l’association un mandat limité dans le temps,
●Autorisé à constituer des commissions spéciales, en leur confiant des tâches particulières et en leur donnant à cet effet les compétences nécessaires,

Composition et rôle de l'équipe pédagogique

Article 10
L'équipe pédagogique est composée de l’ensemble des pédagogues engagés à l’école. Ses tâches sont :
● Assurer la gestion interne à son groupe. Elle est responsable de l’engagement de nouveaux collègues sur le plan pédagogique.
● Établir le plan scolaire et assurer l’admission, le suivi et le soutien pédagogique des élèves. Fixer le nombre d’élèves par classe.
● Assurer la qualité pédagogique de l’enseignement.
● Établir des relations extérieures avec les écoles Steiner – Waldorf, les autorités et les institutions liées au domaine de l’enseignement.


Les Amis de l’École du Hêtre

Article 11
Le rôle des Amis de l’École du Hêtre est de soutenir l’école dans diverses tâches en accord avec les statuts et but de l’Association. Il travaille en collaboration avec le Comité et l'équipe pédagogique et peut apporter sa contribution dans les domaines suivants (liste non-exhaustive) :
● Recherche de fonds
● Recherche de locaux ou terrain pour l’école
● Organisation d’événements
● Marketing et visibilité de l’école
● Soutien aux pédagogues

Représentation

Article 12
L’Association est engagée vis-à-vis des tiers par les signatures du président et d’un autre membre du Comité.

Vérification des comptes

Article 13
L’Assemblée Générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le Comité et présentent un rapport écrit à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.

Exercice social

Article 14
L’exercice social commence le premier août et se termine le trente-et-un juillet de chaque année.

Responsabilité financière

Article 15
Il est expressément stipulé que la fortune de l’Association répond seule des engagements de celle-ci, les membres de l’Association n’ont aucune responsabilité personnelle quant aux
dettes de cette Association.

Ressources

Article 16
Les ressources de l’Association proviennent :
● Des écolages
● Du bénéfice résultant des manifestations organisées dans son intérêt.
● De dons, legs, collectes, etc.
● D’autres sources de financement publiques ou privées.


Dissolution de l’Association

Article 17
Si l’Assemblée Générale décide de la dissolution de l’Association, les biens de celle-ci, après paiement de tout le passif, seront affectés sans réserve à une autre institution exonérée d’impôts en Suisse et poursuivant un but se rapprochant le plus possible de celui énoncé dans les présents statuts. L’Assemblée Générale, qui décidera de la dissolution, sera seule compétente pour décider de l’affectation des biens de l’Association dans le cas de cette dissolution.

Disposition finale

Article 18
La loi s’applique aux cas non prévus par les précédents statuts.

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