Dénomination et siège

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Article premier
Sous la dénomination de « Association de l’École du Hêtre » (ci après : l’association) est constituée une association à but non-lucratif de durée indéterminée au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
L’Association a son siège social à Saxon; l’Assemblée Générale peut décider en tout temps le transfert du siège dans une autre localité.

But

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Article 2
L’association a pour objectif de permettre à l’École du Hêtre d’évoluer en s’inspirant du modèle pédagogique Steiner – Waldorf afin d’offrir les conditions optimales au développement sain et harmonieux des enfants.

Membres

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Article 3
Les membres sont les personnes engagées dans l’école, en tant que pédagogue, en tant qu’employé de l’Association ou en tant que personne de soutien des buts de la pédagogie.
L’admission d’un membre de soutien se fait, sur la base d’une demande écrite, par décision du Comité.

Article 4
Les pédagogues et les employés de l’Association perdent leur statut de membre à l’échéance de leur contrat d’engagement. Toutefois, ceux-ci peuvent devenir membres de soutien s’ils le désirent.
La démission d’un membre a lieu sur demande écrite présentée au Comité.

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Organes de l’association

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Article 5
Les organes de l’Association sont :
● L’Assemblée Générale (membres)
● Le Comité
● L'équipe pédagogique
● Les Amis de l’École du Hêtre

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Assemblée Générale

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Article 6
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association, elle est la seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
● Adopter ou modifier les statuts de l’Association,

● Nommer ou révoquer les membres du Comité,
● Élire les vérificateurs des comptes,
● Se prononcer sur le rapport annuel du Comité, sur le rapport du trésorier et des contrôleurs des comptes, sur le budget,
● Prendre toutes les décisions qui lui sont réservées par la loi ou les présents statuts.

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Convocation de l’Assemblée Générale (AG)

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Article 7
L’Assemblée Générale est convoquée au minimum une fois par an, l’AG ordinaire a lieu chaque deuxième samedi d'octobre.
Des AG extraordinaires peuvent être convoquées par le Comité par avis personnel adressé à chaque membre au moins trois semaines avant la réunion, avec indication de l’ordre du jour.
Les personnes désirant faire figurer un objet à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, devront exprimer leur demande deux semaines avant la date prévue, de façon à permettre l’inclusion du point dans l’ordre du jour.

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Décisions de l’Assemblée Générale

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Article 8
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ; toutefois, les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l’Association ne pourront être prises valablement que si elles sont approuvées par les deux tiers au moins de l’ensemble des membres de l’Association.

Composition et rôle du Comité

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Article 9
Le Comité, élu par l’Assemblée Générale, se compose de trois membres au minimum, dont au minimum deux tiers de pédagogues. Le Comité se constitue lui-même et détermine les rôles de chacun de ses membres. Ceux-ci travaillent de manière bénévole, sous réserve d’une modeste indemnité forfaitaire pour leurs frais ou du remboursement de leurs frais effectifs.

Le Comité est chargé de :
●  Dégager les grandes lignes de développement de l’école,
●  Convoquer et présider l’Assemblée Générale,
●Gérer la fortune de l’Association et exercer toutes les attributions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts ; il exécute notamment les mandats décidés par l’Assemblée Générale,
●Présenter à l’Assemblée Générale annuelle un rapport d’activités sur l’exercice écoulé.

Le Comité est également :
●Responsable sur le plan juridique de l’engagement et du licenciement des collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne extérieure à l’association un mandat limité dans le temps,
●Autorisé à constituer des commissions spéciales, en leur confiant des tâches particulières et en leur donnant à cet effet les compétences nécessaires,

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